Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ARKHEIN France, association loi 1901 déclarée, située 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Contact pour les données personnelles : admin@arkhein-france.org.

Finalité du traitement

Les données transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour recevoir, instruire et suivre les demandes de logement adressées à ARKHEIN France.

Données collectées

Le formulaire peut collecter notamment : identité, coordonnées, situation familiale, nationalité, conditions actuelles de logement, situation professionnelle et financière, ressources, informations de suivi social, informations de santé liées à l’adaptation du logement, personne à contacter en cas d’urgence et pièces justificatives déposées par le demandeur.

Destinataires

Les dossiers sont reçus par Emmanuel Bonnassie et par une personne en charge du suivi comptable ou administratif, uniquement pour gérer et instruire les demandes.

Les données ne sont pas transmises à des partenaires sociaux, bailleurs, financeurs, administrations ou autres tiers sans accord préalable de la personne concernée, sauf obligation légale.

Mode de traitement et stockage

Les informations du formulaire sont transmises par email à ARKHEIN France pour permettre l’instruction de la demande.

Une archive technique et administrative du dossier est également conservée dans un répertoire privé du serveur. Cette archive peut comprendre une version HTML imprimable, un PDF du dossier et un résumé texte, selon la disponibilité technique de génération.

Ce répertoire n’est pas destiné à être accessible publiquement. L’archive sert au suivi interne, à la traçabilité du dépôt et à la reprise administrative du dossier en cas de besoin.

La messagerie utilisée est fournie par Infomaniak, qui intervient comme prestataire technique de messagerie et d’hébergement.

Durées de conservation

• Dossiers acceptés : conservation limitée à la durée nécessaire au traitement administratif de la demande et au suivi interne du dossier.
• Dossiers refusés : conservation limitée au temps nécessaire au traitement de la réponse, sauf besoin administratif justifié.
• Dossiers incomplets ou sans réponse : conservation limitée au traitement initial et aux relances éventuelles, sauf besoin administratif justifié.

L’archive conservée dans /private/Dossier Logement est supprimée ou limitée lorsque sa conservation n’est plus nécessaire au suivi de la demande.

Les traces techniques nécessaires à la sécurité du formulaire peuvent être conservées temporairement pour prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs.

Sécurité

ARKHEIN France limite l’accès aux dossiers aux seules personnes habilitées. Les données sont transmises via le formulaire sécurisé et traitées dans le respect de leur confidentialité.

Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou l’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à admin@arkhein-france.org.

ARKHEIN France répondra dans les meilleurs délais.

Cookies

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