Arkhein-France.org
Notice RGPD
Cette notice résume les informations essentielles relatives au traitement des données personnelles collectées par le formulaire de demande de logement.
Pourquoi vos données sont demandées
Les données demandées sont nécessaires à l’étude de votre demande de logement, à la compréhension de votre situation et à l’analyse des pièces justificatives transmises.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement lorsque vous envoyez le formulaire, ainsi que sur l’intérêt légitime d’ARKHEIN France à instruire les demandes qui lui sont adressées. Certaines informations peuvent également être nécessaires pour vérifier la cohérence administrative du dossier.
Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre l’étude du dossier. Les informations complémentaires, notamment les précisions sociales ou de santé liées à l’adaptation du logement, permettent une analyse plus juste de la demande.
Données sensibles
Le formulaire peut contenir des informations sensibles, notamment relatives à la santé, à la situation sociale, aux ressources ou à la situation familiale. Ces données sont utilisées uniquement pour apprécier la demande de logement et ne sont pas partagées sans accord de la personne concernée, sauf obligation légale.
Accès aux données
Seuls Emmanuel Bonnassie et une personne chargée du suivi comptable ou administratif peuvent consulter les dossiers, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’instruction de la demande.
Transmission à des tiers
ARKHEIN France ne transmet pas les données à des partenaires sociaux, bailleurs, financeurs ou administrations sans demander l’accord préalable de la personne concernée, sauf obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement du dossier et au suivi administratif interne de la demande.
Une archive technique et administrative peut être conservée dans le répertoire privé. Elle n’est pas destinée à être accessible publiquement et sert uniquement à la traçabilité du dépôt, au suivi interne et à la reprise du dossier en cas de besoin.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant : admin@arkhein-france.org.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.